Circulaire relative au dépôt des dossiers pour l’obtention des Permis de Fonctionner et des Permis de Diriger
Conformément à la Décision ministérielle en date du 10 juin 2022, fixant les grandes orientations du processus de reconnaissance et d’accréditation des écoles privées, ainsi qu’aux prescriptions des dates importantes du calendrier scolaire 2024-2025, outil fondamental de planification et de gestion de l’année scolaire, le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) rappelle aux Directeurs Départementaux d’Éducation (DDE) et aux Inspecteurs que la date butoir pour le dépôt des dossiers des établissements scolaires est fixée au 28 février 2025. Cet acte s’inscrit dans le cadre du processus de délivrance des Permis de Fonctionner aux écoles et des Permis de Diriger aux Directeurs pédagogiques.
Les membres des Cellules Départementales du Système d’Information de Gestion de l’Éducation (SIGE) ainsi que les Services d’Appui à l’Enseignement Privé et du Partenariat (SAEPP) sont tenus de collaborer afin de garantir le strict respect de cette échéance.
Par ailleurs, chaque DDE, à travers le SAEPP, devra transmettre à la DAEPP une fiche signalétique recensant les écoles prêtes à recevoir leur Permis de Fonctionner.
Augustin ANTOINE Ministre
